Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-854 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-276 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-854 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-276 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.