Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-846 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-723 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.