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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées)


Le centre d'enseignement ou d'entraînement, le conseiller de stage et le stagiaire doivent être assurés en responsabilité civile.
Le centre d'enseignement ou d'entraînement doit, en outre, s'assurer de la couverture sociale du stagiaire.


Nota. - La convention de stage, établie en trois exemplaires, est signée par le directeur centre d'enseignement ou le président de la structure fédérale d'entraînement et le stagiaire ; elle est visée par le conseiller de stage et le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. A défaut, la convention de stage est nulle et de nul effet. En cas de contrôle, le stagiaire est tenu de produire l'exemplaire de la convention de stage qui lui est destiné. L'exemplaire de la convention de stage destiné au directeur du centre d'enseignement ou au président de la structure d'entraînement est archivé et doit également être produit lors des contrôles.