Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture)

Au douzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé, les mots : « aux 8° et 9° » sont remplacés par les mots : « aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 8° ».