Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévue à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
«

».