L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant individuel de la prime pour services rendus est déterminé en tenant compte :
«-des responsabilités et du niveau d'expertise liés aux fonctions exercées ;
«-de la qualité des services rendus.
« Le montant individuel de la prime pour services rendus peut varier dans les limites des coefficients maximum appliqués aux taux de référence indiqués à l'article 2 du présent arrêté. »