Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea)
A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2020 susvisé les alinéas : « Jusqu'au 31 octobre 2023 : « Bordeaux-Oran (Algérie). » sont remplacés par les alinéas : « Jusqu'au 31 octobre 2024 : « Bordeaux-Oran (Algérie). »