Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la listes des liaisons régulières extracommunautaires de transport de passagers de courriers et de fret est complété par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 15 décembre 2023 :
« Lille-Sétif (Algérie) ;
« Lille-Béjaïa (Algérie) ;
« Lille-Tlemcen (Algérie). »
et
« Jusqu'au 31 octobre 2028 :
« Perpignan-Oran (Algérie). »