Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 octobre 2023 :
« Lille-Sétif (Algérie) ;
« Lille-Béjaïa (Algérie) ;
« Lille-Tlemcen (Algérie) ;
« Perpignan-Oran (Algérie). »