Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)

1° A l'article 6, la référence à l'article : « L. 512-2 » est remplacée par une référence à l'article : « L. 512-1 » ;
2° A l'article 7, les références à l'article : « L. 512-2 » sont remplacées par des références à l'article : « L. 512-1 » ;
3° A l'article 12, la référence à l'article : « L. 512-2 » est remplacée par une référence à l'article : « L. 512-1 » ;
4° A l'article 37, la référence à l'article : « R. 512-33 » est remplacée par une référence à l'article : « R. 181-46 » ;
5° A l'article 38, la référence à l'article : « R. 512-31 » est remplacée par une référence à l'article : « R. 181-45 » ;
6° A l'article 45, la référence à l'article : « R. 512-31 » est remplacée par une référence à l'article : « R. 181-45 » ;
7° A l'article 50, la référence à l'article : « R. 512-31 » est remplacée par une référence à l'article : « R. 181-45 ».