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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)


Au I de l'article 54, le mot : « quotidiennement » est remplacé par les mots : « de manière hebdomadaire » et les mots : « le contrôle de l'humidité des déchets entrants » sont remplacés par les mots : « un suivi des déchets réceptionnés dans le casier afin d'évaluer l'état hydrique du casier ».