Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)

Au deuxième alinéa de l'article 39, la référence : « l'article 16-III, » est remplacée par la référence : « le III de l'article 16, » et après la référence : « 22, », est insérée la référence : « 34, ».