Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)

Au vingt-et-unième alinéa de l'article 37, les mots : « l'absence d'impact » sont remplacés par les mots : « la maîtrise des impacts ».