Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)

Au quatrième alinéa du III de l'article 11, après la référence à l'article : « article 22 », sont insérés les mots : « de l'arrêté ».