Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)

Au premier alinéa de l'article 7, après les mots : « période de suivi », le mot : « site » est remplacé par le mot : « casier ».