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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)


L'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :


« - le président du Conseil d'évaluation de l'Ecole ou son représentant ; »


2° Le douzième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :


« - le recteur de l'académie de Poitiers ;
« - le président de la conférence des recteurs ; ».