Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2023 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30))

L'Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.