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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2023 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2023 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30))


L'Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30) est agréée au niveau interdépartemental pour 3 ans à compter du 28 octobre 2023 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :


Type
d'agrément

Champ géographique
des comités et associations affiliés
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

Interdépartemental

Voir annexe

D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite à moyenne envergure (DPS-PE à ME) ;