Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2023 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer pour les formations aux premiers secours)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2023 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer pour les formations aux premiers secours)


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.