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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-988 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 23e édition du salon Milipol Paris)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-988 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 23e édition du salon Milipol Paris)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 17 novembre 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux halls 4 et 5A du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).