Article 7 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 22 janvier 2021 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPB2102645S) est abrogée.