Le règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est ainsi modifié :
A la suite de la première phrase de l'article 2, il est ajouté la phrase suivante : « Les vacations ainsi assurées sont indemnisées à hauteur de 250 euros par séance et ne peuvent dépasser six par membre et par an. »