1° Délégation permanente est donnée à Mme Sarah BENICHOU, directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah BENICHOU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Cécile MARCEL, son adjointe, à compter du 1er septembre 2023 ;
3° Délégation permanente est donnée à M. Martin CLEMENT, chef du pôle « Relations avec la société civile, études et documentation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle ;
4° Délégation permanente est donnée à M. Vincent LEWANDOWSKI, chef du pôle « Jeunesse, formation et prospective » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle.