1° Délégation permanente est donnée à M. Daniel AGACINSKI :
- en tant que délégué général à la médiation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes et documents relatifs au traitement des réclamations par voie amiable ;
- en tant que directeur de la direction de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences ;
2° Délégation permanente est donnée à M. David MANARANCHE, chef du pôle « réseau », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences ;
3° Délégation permanente est donnée à Mme Clémence RICHARD-PARRET, cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
4° Délégation permanente est donnée à M. Romain BLANCHARD, chef de pôle régional (région Occitanie), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
5° Délégation permanente est donnée à Mme Christelle CARDONNET, cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade - collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
6° Délégation permanente est donnée à Mme Charlotte DELUCE, cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
7° Délégation permanente est donnée à Mme Laurence HUDRY, cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et collectivité de Corse), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
8° Délégation permanente est donnée à Mme Elise GESLOT, cheffe de pôle régional (région Grand Est), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
9° Délégation permanente est donnée à Mme Amélie GUIBERT, cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine) à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
10° Délégation permanente est donnée à M. Slimane LAOUFI, chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
11° Délégation permanente est donnée à M. Didier LEFEVRE, chef de pôle régional (région de La Réunion et département de Mayotte), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
12° Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Claire GRANDJEAN, cheffe de pôle régional (Hauts-de-France), à l'effet de signer au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
13° Délégation permanente est donnée à Mme Fawouza MOINDJIE, cheffe de pôle régional (département des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de Seine-et-Marne), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
14° Délégation permanente est donnée à Mme Marie BREYSSE, cheffe de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux ;
15° Délégation permanente est donnée à Mme Sophie PISK, cheffe de pôle régional (départements de Paris, de l'Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.