Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-RM-24 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM)

Les annexes II et V de la décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RIL FM.
Zone géographique mise en appel : LE TAMPON.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : 42, chemin Barouty, Les Avirons (974).
Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 700 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

« ANNEXE V (*)

Nom du service : RIL FM.
Zone géographique mise en appel : SAINT-JOSEPH.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : 4 Chemin des Oignons, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 700 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »