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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Plombières-lès-Dijon, cadastrées section AM n° 232 et n° 234, d'une superficie respective de 48 m2 et 4 632 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).