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Article 49 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale))

Article 49 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale))


Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section « régimes indemnitaires », directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.