Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement)

I. − Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
2° Après la ligne :
«

»,
est insérée la ligne suivante :
«

».
II.-A l'article R. 346-1-1 du même code, après la première ligne du tableau, sont insérées les trois lignes suivantes :
«

».
III.-Aux articles R. 445-1 et R. 446-1 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les sept lignes suivantes :
«

».
IV.-Aux articles R. 447-1 et R. 448-1 du même code, les lignes :
«

»
sont remplacées par les six lignes suivantes :
«

».
V.-Après l'article R. 445-2 du même code, il est inséré un article D. 445-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 445-3.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

».

VI.-Après l'article R. 446-2 du même code, il est inséré un article D. 446-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 446-3.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

».

VII.-Après l'article R. 447-2 du même code, il est inséré un article D. 447-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 447-3.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

».

VIII.-Après l'article R. 448-2 du même code, il est inséré un article D. 448-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 448-3.-Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

».