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Article AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2023 définissant les activités éligibles à l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2023 définissant les activités éligibles à l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier)


ANNEXE
LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DES « ACTIVITÉS DU SECTEUR 1 » ET DES « ACTIVITÉS DU SECTEUR 2 »


I. - Les activités économiques relevant du secteur 1, définies par leur code NAF, sont les suivantes :


Code NAF

Activités économiques relevant du secteur 1

01.11Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

01.19Z

Autres cultures non permanentes

01.13Z

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

01.22Z

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

01.23Z

Culture d'agrumes

01.24Z

Culture de fruits à pépins et à noyau

01.25Z

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

01.27Z

Culture de plantes à boissons

01.28Z

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

01.29Z

Autres cultures permanentes

01.30Z

Reproduction de plantes

01.41Z

Élevage de vaches laitières

01.42Z

Élevage d'autres bovins et de buffles

01.43Z

Élevage de chevaux et d'autres équidés

01.45Z

Élevage d'ovins et de caprins

01.47Z

Élevage de volailles

01.49Z

Élevage d'autres animaux

01.50Z

Culture et élevage associés

01.61Z

Activités de soutien aux cultures

01.62Z

Activité de soutien à la production animale

01.63Z

Traitement primaire des récoltes

01.64Z

Traitement des semences

10.11Z

Transformation et conservation de la viande de boucherie

10.12Z

Transformation et conservation de la viande de volaille

10.13A

Préparation industrielle de produits à base de viande

10.20Z

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.32Z

Préparation de jus de fruits et légumes

10.39A

Autre transformation et conservation de légumes

10.39B

Transformation et conservation de fruits

10.41A

Fabrication d'huiles et graisses brutes

10.51A

Fabrication de lait liquide et de produits frais

10.51D

Fabrication d'autres produits laitiers

10.52Z

Fabrication de glaces et sorbets

10.71A

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

10.71B

Cuisson de produits de boulangerie

10.71C

Boulangeries et boulangerie-pâtisserie

10.71D

Pâtisserie

10.72Z

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

10.73Z

Fabrication de pâtes alimentaires

10.82Z

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

10.84Z

Fabrication de condiments et assaisonnements

10.85Z

Fabrication de plats préparés

10.89Z

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

10.91Z

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

10.92Z

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

11.05Z

Fabrication de bière

11.07A

Industrie des eaux de table

11.07B

Production de boissons rafraîchissantes

20.41Z

Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

20.42Z

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

20.53Z

Fabrication d'huiles essentielles

23.32Z

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

23.51Z

Fabrication de ciment

23.61Z

Fabrication d'éléments en béton pour la construction

23.63Z

Fabrication de béton prêt à l'emploi

23.69Z

Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

41.20A

Construction de maisons individuelles

41.20B

Construction d'autres bâtiments

42.11Z

Construction de routes et autoroutes

42.21Z

Construction de réseau pour fluides

42.99Z

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a

43.11Z

Travaux de démolition

43.12A

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

43.12B

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

43.13Z

Forages et sondages

43.22A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

43.22B

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

43.31Z

Travaux de plâtrerie

43.33Z

Travaux de revêtement des sols et des murs

43.34Z

Travaux de peinture et vitrerie

43.99C

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

43.99D

Autres travaux spécialisés de construction

47.23Z

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

55.10Z

Hôtels et hébergement similaire

55.20Z

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

56.10A

Restauration traditionnelle

56.10B

Cafétérias et autres libres-services

56.10C

Restauration de type rapide

56.21Z

Services des traiteurs

56.29A

Restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

56.29B

Autres services de restauration n.c.a

81.21Z

Nettoyage courant des bâtiments

81.22Z

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

81.29A

Désinfection, désinsectisation, dératisation

81.29B

Service de nettoyage automobile-piscine-divers

96.01A

Blanchisserie-teinturerie de gros

96.01B

Blanchisserie-teinturerie de détail

96.02A

Coiffeurs


II. - Les activités économiques relevant du secteur 2 sont les suivantes :


Code NAF

Activités économiques relevant du secteur 2

03.11Z

Pêche en mer

03.12Z

Pêche en eau douce

03.21Z

Aquaculture en mer

03.22Z

Aquaculture en eau douce

10.13B

Charcuterie

45.20A

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

45.20B

Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

45.40Z

Commerce et réparation de motocycles

46.38A

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages et crustacés

50. 10Z

Transport maritime et côtiers de passagers

52.23Z

Services auxiliaires des transports aériens

85.51Z

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

93.11Z

Gestion d'installations sportives

93.12Z

Activités de clubs de sports

93.13Z

Activité des centres de culture physique

93.19Z

Autres activités liées au sport

93.29Z

Autres activités récréatives et de loisirs

96.02B

Soins de beauté

96.04Z

Entretien corporel