Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Le a de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Rémunération :

».