ANNEXE 1
DISPOSITIFS TECHNIQUES OUVRANT DROIT AUX DÉROGATIONS DE L'ARTICLE 4
Pour les fileyeurs :
Dispositifs expérimentaux recommandés en priorité afin d'évaluer leur efficacité :
- pinger « répulsif » de coque (PIFIL) ;
- balises acoustiques bio-inspirées « informatives pour l'éloignement » (DOLPHINFREE) ;
- réflecteur acoustique.
Dispositifs alternatifs commercialisés :
- pinger Netshield® « dolphin anti-depredation » ;
- pinger DiD®.
Dispositifs autorisés aux navires dès lors qu'ils sont déjà équipés en application d'obligations d'autres zones de pêche :
- pinger DDD03L ;
- pinger Marexi® 10kHz ;
- pinger FISHTEK® ;
- pinger Netguard®.
Pour les chalutiers :
Dispositifs autorisés aux navires dès lors qu'ils en sont déjà équipés :
- pinger DDDO3H ;
- pinger CETASAVER® ;
- trappe d'échappement.