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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime)


Après l'article 7 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1. - Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche mentionnés au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche. ».