Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime)

L'arrêté du 18 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au. 2 du 3° de l'article 9, les mots : « D'une attestation ou d'un titre reconnu » sont remplacés par les mots : « D'une attestation, d'un diplôme ou d'un titre reconnus » ;
2° Après l'article 9, il est inséré un nouvel article 9-1 ainsi rédigé :

« Art. 9-1.-Les modules P1-0, P3-0 et NP-0 sont réputés acquis par tout candidat justifiant au choix :

«-des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-1, P2-1, M1-1, M2-1 et NP-1 constitutifs de la formation du diplôme de capitaine 200 et du module pêche conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;
«-du diplôme de capitaine 200 et du module pêche ;
«-d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de capitaine à bord d'un navire armé à la pêche et d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord d'un navire d'une puissance propulsive inférieure au minimum à 250 kW conformément aux dispositions du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. » ;

3° L'ancien article 9-1 devient l'article 9-2 ;
4° Le tableau en annexe I est remplacé par le tableau suivant :
«

».