Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime)
Après le 1° de l'article 12 de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Le module M2-3 est réputé acquis par tout titulaire du diplôme d'officier électrotechnicien obtenu conformément aux dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ; ».