Commissions mixtes paritaires
1. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Réunion du lundi 23 octobre 2023 à 17 heures
Députés
Titulaires. - M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Philippe Juvin, Mme Christine Le Nabour, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Turquois
Suppléants. - Mme Fanta Berete, Mme Laurence Cristol, M. Sébastien Peytavie, M. Benjamin Saint-Huile
Sénateurs
Titulaires. - M. Laurent Burgoa, Mme Corinne Féret, Mme Pascale Gruny, M. Philippe Mouiller, Mme Solanges Nadille, Mme Émilienne Poumirol
Suppléants. - Mme Jocelyne Guidez, Mme Annie Le Houerou, Mme Marie-Claude Lermytte, Mme Raymonde Poncet Monge