Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-LI-05 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM sur les zones de Berlaimont, Hirson et Maubeuge)

La présente décision sera notifiée à l'association Canal Sambre Avesnois et publiée au Journal officiel de la République française.