Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-LI-05 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM sur les zones de Berlaimont, Hirson et Maubeuge)

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