Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-LI-05 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM sur les zones de Berlaimont, Hirson et Maubeuge)

L'association Canal Sambre Avesnois est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.