Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-LI-04 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Noy'On air pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Viv'FM sur la zone de Tergnier)

L'association Noy'On Air est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.