Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-08 du 12 septembre 2023 autorisant l'association MédiaComs Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 B On Air)
La présente décision sera notifiée à l'association MédiaComs Centre et publiée au Journal officiel de la République française.