Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-08 du 12 septembre 2023 autorisant l'association MédiaComs Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 B On Air)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen.