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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2023 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2023 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


Le président du comité économique des produits de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.