Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

a) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 2 : « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », au paragraphe 1, dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) », le code suivant est radié à compter du 31 mars 2024 :

b) En conséquence, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1, dans le code 1227332, la mention du code 1218280 relatif à « AXTAIR ONE » est supprimée.