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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre)


Le chapitre II du titre III du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergieest ainsi modifié :
I.-Au 2° du I de l'article R. 232-3, les mots : « du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2024, » sont supprimés.
II.-Le 2° de l'article R. 232-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° A compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation énergétique mentionnés au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, dont le coût est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises et qui font l'objet d'une demande d'aide. »
III.-L'article R. 232-9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « 1er septembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « 1er septembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 ».