Il est créé une commission scientifique sur les essences d'avenir rattachée au comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Cette commission est chargée des missions suivantes sur les essences non réglementées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé :
1° Sur les essences non réglementées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé : l'évaluation des potentiels, des conditions de faisabilité, des bénéfices et des risques, dans les dimensions économiques, sociales et environnementales, dans le cadre de l'adaptation des forêts au changement climatique, notamment pour permettre la diversification et la migration assistée, en intégrant une approche comparative des alternatives de changement ou de maintien des essences, pour identifier les connaissances disponibles et à acquérir, afin d'éclairer les politiques publiques ;
2° Sur les essences réglementées ou non réglementées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé : l'expertise de la résilience des peuplements indigènes et l'identification de leurs territoires d'implantation ;
Cette commission peut être saisie par les préfets de région, le Conseil national de la protection de la nature, le ministère chargé des forêts ou le ministère chargé de l'environnement.
A titre secondaire, cette commission peut être saisie :
- par les organismes ou instituts forestiers de recherche et de développement ou les gestionnaires pour les essences à tester à titre expérimental en vue de potentiels changements d'essences dans les massifs forestiers ;
- par le comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section « arbres forestiers » pour les essences réglementées et non réglementées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé.
La commission exerce ses missions par le biais d'un porter à connaissance.
Ce porter à connaissance est publié sur le site du ministère chargé des forêts.
Lors de la révision des arrêtés régionaux fixant les listes d'espèces et les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat, le préfet de région prend en compte ces porter à connaissance publiés.