Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)


L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le b du 4° de l'annexe 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-centre de formation à la survie et au sauvetage » ;


2° Au vingt-sixième alinéa du 1° du II de l'annexe 10, les mots : « 7/560 » sont remplacés par les mots : « 6/560 ».