Article 7 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 5 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2309617S) est abrogée.