Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-976 du 24 octobre 2023 portant modification du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine)

A l'article 3 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 susvisé, les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

«-le président du conseil régional de la région Normandie ; ».