L'article 2 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacés par le mot : « Normandie » ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime ; »
3° Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° La communauté urbaine du Havre, la communauté urbaine de Cherbourg, la communauté urbaine de Caen, la métropole de Rouen et la métropole du Grand Paris ; »
4° Au 5°, les mots : « les chambres de commerce et d'industrie des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie » ;
5° Au 6°, les mots : «, de Haute-Normandie et de Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « et de Normandie » ;
6° Le 8° est ainsi rédigé :
« 8° Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; »
7° Le 9° est ainsi rédigé :
« 9° L'établissement public à caractère administratif Voies navigables de France ; »
8° Le 10° est ainsi rédigé :
« 10° La société anonyme SNCF Réseau ».