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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires)


Aux articles D. 5764-2, D. 5774-2, D. 5784-2 et D. 5794-2 du code des transports, la ligne :
«


D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7

Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


D. 5442-1-1

Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014

D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3

Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023

D. 5442-7

Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014


».